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9 novembre 2017 4 09 /11 /novembre /2017 14:15

"Nous sommes en guerre".

Que cela soit Hollande, Valls, Sarkozy, Fillon, Le Drian et autres, tout le monde politique jusqu'au citoyen lambda, s'accorde à le reconnaître. Les terroristes eux-mêmes se revendiquent "soldats du Califat" et/ou "soldats d'Allah".

 

La question que je pose alors est la suivante :

Pourquoi les terroristes et complices d'attentats, sont jugés par des tribunaux civils et non pas par des tribunaux militaires ?

 

Petit rappel des compétences des tribunaux militaires :

 

"Sont de la compétence des juridictions des forces armées les crimes et délits :

 

1) Commis par un militaire français ou les personnes à la suite de l'armée ( la compétence s'étend alors aux coauteurs et complices ).

2 ) Commis à l'encontre d'un militaire français ou les personnes à la suite de l'armée.

3 ) Commis par un ennemi de la France à l’encontre d’un français, d’un militaire servant ou ayant servi sous le drapeau français, d’un apatride ou réfugié résidant en France.

4 ) Commis par un ennemi de la France au préjudice des biens de toutes les personnes physiques mentionnées ci-dessus et de toutes les personnes morales françaises, lorsque ces infractions, même accomplies à l’occasion ou sous le prétexte du temps de guerre, ne sont pas justifiées par les lois et coutumes de la guerre.

5 ) D'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (trahison, espionnage, insurrection, etc.).

 ( cf. wikipedia )

 

à part faire du buzz meRdiatique pour certains avocats, journalistes, magistrats ou politiques, le fait est que cela se fait au détriment de la sécurité et de la sérénité des citoyens.

 

Il est inadmissible qu'en temps de guerre, les lois civiles prennent le pas sur les lois militaires.

 

Par ailleurs, et que l'on ne s'y trompe pas, les responsables politiques précités et ceux qui sont aussi responsables de ces guerres, ne sont pas exempts de jugement; mais ce sera alors à des tribunaux populaires de les juger.

 

 

 

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